Faci Informatique

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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Le site faci.fr est la propriété exclusive de SARL Faci Informatique, qui le propose.

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390 Corniche Fahnestock 06700 Saint Laurent du Var
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 41125215800042

N° TVA : FR03411252158
EMAIL : secretariat@faci.fr

Le Fondateur du site suivant : BOUKAYA Loïc
Le Directeur de publication est : MAUNIER Jean-Michel
Par quel moyen joindre le Chef de publication : administratif@faci.fr

Le Développeur est : BOUKAYA Loïc
Comment joindre le Webmaster : adv@faci.fr

Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : faci.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant faci.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site faci.fr. Le site faci.fr est mis à jour régulièrement par MAUNIER Jean-Michel.
MAUNIER Jean-Michel s’efforce d’offrir sur le site web faci.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site faci.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, faci.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, faci.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

MAUNIER Jean-Michel est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant faci.fr contient différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à l’accord de MAUNIER Jean-Michel. Cependant, MAUNIER Jean-Michel ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne faci.fr, MAUNIER Jean-Michel ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de divers services offerts par le site faci.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site faci.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site web faci.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site faci.fr et de l’intégralité de ses droits autorise MAUNIER Jean-Michel à transmettre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site faci.fr.
Le site web faci.fr est conforme avec le RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).